Marque expirée - Marque en non vigueur

certivote
jean-didier graton

Numéro de dépôt :
3504455
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2017
certivote de jean-didier graton

Présentation de la marque certivote

Déposée le 1 juin 2007 par jean-didier graton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « certivote »

Le déposant est jean-didier graton domicilié(e) libertel, 35 cours michelet,92060 PARIS LA DEFENSE 10 - 92060 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-didier graton domicilié(e) libertel, 35 cours michelet,92060 PARIS LA DÉFENSE 10 - 92060 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque certivote est expirée depuis le 1 juin 2017.

jean-didier graton a également déposé les autres marques suivantes : CERTISTORE , certistream , Certencia , certipoll , naccsi , eccsi


jean-didier graton - libertel, 35 cours michelet,92060 PARIS LA DEFENSE 10 - 92060 - France


jean-didier graton - libertel, 35 cours michelet,92060 PARIS LA DÉFENSE 10 - 92060 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.